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Visual FoxPro : le développement durable

Lutte contre les logiciels frauduleux :simplification du dispositif applicable au 1 er janvier 201   



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manu
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Lutte contre les logiciels frauduleux :simplification du dispositif applicable au 1 er janvier 201
# 0000000943
ajouté le 16/06/2017 09:40:50 et modifié le 16/06/2017
consulté 383 fois
Niveau débutant

Description
Bonjour à tous
Pour ceux qui sont en train de travailler sur la facturation de leurs logiciels, voici une bonne nouvelle
Manu

Lutte contre les logiciels frauduleux : simplification du dispositif applicable au 1 er janvier 2018
Face à l’inquiétude exprimée par les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, quant à la mise en œuvre au 1 er janvier 2018 d’un dispositif de la loi de finances pour 2016 visant l’usage de logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés, le Ministre de l’Action et des Comptespublics Gérald DARMANIN a décidé de le recentrer et de le simplifier.
Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA,seront ainsi concernés. Sans réduire son efficacité pour lutter contre les fraudes permises par l’apparition de logiciels permettant d'effacer des recettes enregistrées, la redéfinition du périmètre de l’obligation permet d’alléger la complexité induite, tant pour la mise en conformité initiale que pour le quotidien des entreprises.
Cette modification fera l’objet de mesures législatives d’ici la fin d’année, pour une entrée envigueur du dispositif comme prévu au 1 er janvier 2018.
Les entreprises qui n'auraient pas encore effectué cette mise en conformité de leur logiciel de caisse ont ainsi 6 mois pour y veiller.
Le Ministre de l’Action et des Comptes publics demande à l’administration fiscale d’accompagner les entreprises dans la première année d’application des nouvelles règles.
Commentaires
le 16/06/2017, Marc Thivolle a écrit :
Merci Manu pour cette information qui va en rassurer plus d'un. Attendons les mesures législatives annoncées en espérant que le démon du détail ne mettras pas cet assouplissement en péril.
le 16/06/2017, manu a écrit :
Oui, je met tout en standby, mais je garde notre code de coté...
le 16/06/2017, jcriv a écrit :
"Le Ministre de l’Action et des Comptes publics demande à l’administration fiscale d’accompagner les entreprises dans la première année d’application des nouvelles règles".
En l'état des connaissances de l'administration fiscale du problème, ça va pas être simple ! :-)

le 30/06/2017, GLS a écrit :
Bonjour Manu,
J'ai interrogé les services de l'état et attends une réponse sur la qualification de système de caisse.
De nombreux logiciels de gestion commerciale ont une fonction d'encaissement d'espèces, sur facture (c'est un moindre mal) ou sur ticket de caisse (et là, c'est un système de caisse qui reste sujet de la mesure législative).
J'espère recevoir avant septembre 2017, une réponse de leurs part précisant la notion de système de caisse. Est-ce un système qui encaisse uniquement sur ticket de caisse, ou bien est-ce un système qui encaisse avec facture ou ticket de caisse.

Je continue à modifier mes logiciels pour se conformer au décret toujours valide.. je préfère jouer la prudence..
Amicalement
Gilles


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