ven. 14 mai 2004, 15h56
Michel Lévy
atoutfox.public.association
Re: Jack Allgood
Bonjour Roman,
En l'état actuel de la loi et de la jurisprudence sur la vocation "non
commerciale", il nous faudrait distribuer VFP à un prix notoirement
inférieur au prix du marché. comme le prix du marché n'existe pas (hélas),
on est soumis au jurisprudentiel. Et comme il n'y a pas de jurisprudence sur
le prix en France de VFP (re-hélas), on est soumis aux aléas d'un quleconque
recours d'un quelconque concurrent de M$ qui pourrait invoquer une
concurrence déloyale..
Tout au plus pourrait-on envisager une distribution à un prix "cassé"
réservé aux adhérents, mais il faudrait acheter à prix fort, et faire notre
deuil de toute récup de TVA !
Je veux bien vérifier plus en profondeur, et retrouver des jurisprudences
sur des thèmes équivalents, mais à première vue, il serait plus simple de
créer une structure commerciale de distribution. La loi a d'ailleurs été
conçue pour inciter à cette orientation.
Michel
"Roman" <Roman.s@nononospam.net> a écrit dans le message de
news:bIzUYRbOEHA.1324@serveur...
> >D'après ses statuts, AtoutFox est "à vocation non commerciale"
> >Elle ne pourra donc pas distribuer VFP ...
>
> Une vocation "non commerciale" signifie-t'il forcément qu'il n'est pas
permi
> à l'assoc. d'endosser le role de distributeur de "son" outil, y compris
dans
> l'optique d'un "prix coûtant" donc sans en dégager un quelconque profit ?
>
> Roman SEGAUD
> Visual FoxPro MVP
>
http://www.FoxForum.net>
>
Permalink : http://www.atoutfox.org/nntp.asp?ID=0000000088