ven. 14 mai 2004, 16h07
Michel Lévy
atoutfox.public.association
Re: Jack Allgood
Salut Laurent,
Il faut distinguer 3 concepts différents:
1) le but non lucratif : interdiction de redistribuer l'excédent de gestion
aux associés (vrai pour toute assoc 1901)
2) les bénéfices sur les ventes de biens et services aux adhérents, quand
ces ventes sont réalisées à un prix notoirement inférieur au prix du marché
: autorisé pour les assoc à vocation non commerciales
3) les bénéfices sur les ventes de biens et services vendus aux adhérents
et/ou non adhérents, au prix du marché : autorisé pour les assoc à vocation
commerciales. Celles-ci sont alors soumises exactement aux mêmes obligations
fiscales et comptables que n'importe quelle société commerciale.
Donc, la question, ça n'est pas seulement le profit...
Michel
"Eto Dermezel" <Stop_Laurent.bennabet@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:mesnews.738e7d45.8d9c4f87.160.8309@wanadoo.fr...
> Salut Roman,
>
> je pense en effet qu'une association peut vendre, à prix coutant, voir
> même avec des profits mais réinvestis.
> J'ai eu l'occasion d'être enn concurrence avec des associations qui
> faisaient du Site Web.
>
> Je pense qu'elles faisaient du profit...J'en suis même sûr. donc, la
> question, c'est que faire du profit.
>
> Eto dermezel
>
>
> Roman a écrit :
> >> D'après ses statuts, AtoutFox est "à vocation non commerciale"
> >> Elle ne pourra donc pas distribuer VFP ...
> >
> > Une vocation "non commerciale" signifie-t'il forcément qu'il n'est pas
permi
> > à l'assoc. d'endosser le role de distributeur de "son" outil, y compris
dans
> > l'optique d'un "prix coûtant" donc sans en dégager un quelconque profit
?
>
> --
> ---------------------
> Eto Dermezel
>
Permalink : http://www.atoutfox.org/nntp.asp?ID=0000000090