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Forum AtoutFox : Re: Quid du respect des conditions fiscales et légales des logiciels de gestion commerciale et ou de caisse ?   

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mer. 21 décembre 2016, 19h48
Gesar
France France

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Re: Quid du respect des conditions fiscales et légales des logiciels de gestion commerciale et ou de caisse ?

Oui GLS le sujet que tu aborde est d'actualité, et je pense que beaucoup de société de service ne seront pas prêtes pour le 1er janvier 2018. Notre activité est principalement la caisse enregistreuse et en 2017 nous avons du pain su la planche pour migrer tout ce petit monde.

Pour répondre à certaines de tes questions :

Il est intéressant de voir la norme NF525 qui n'est pas une obligation , mais qui a le mérite de donner des solutions au problème.

1- La signature électronique est indispensable après certains événements sur la caisse :
a- Validation du ticket de caisse avec son paiement
b- clôture de la caisse ( appeler Z ) souvent à mi journée ou fin de journée
L'inaltérabilité prôné par nos énarques de fonctionnaires n'existe pas ! Seul le contrôle par signature permet de détecter les altérations des données.

2- Interdiction de modifier le moindre caractère du Ticket ou Facture de caisse !
Ce qui implique des opérations backoffice de régularisation, opérations diverses pour corriger les erreurs de date , de TVA ....
Ces opérations sont accompagnées d'un Journal daté et avec signature électronique à chaque ligne du journal. Ce journal est aussi a exporter lors de l'archivage.

3- L'archivage périodique : nous avons opté pour du texte CSV délimité avec une périodicité mensuelle, certains fichiers représentent plusieurs millions de lignes par mois. Le mode PDF n’intéresse pas le fisc car difficilement exploitable.

4 La Signature Electronique : doit faire appel a des méthodes récentes de type RSA avec des longueurs de résultat sur 512 , 1024 bits (128 octets binaires ça va).

Un champ 64 à 256 caractères est à prévoir dans certaines tables DBF avec utilisation d'une méthode pour le rendre digeste en cas d'export. Cependant un fichier TXT accompagnant le DBF est suffisant avec des longueurs fixes, ce dernier ne fait pas l'objet de traitement de gestion et allège le fichier DBF, le champ mémo est trop risqué !

- La signature est chainée à savoir quel s'appuie sur la dernière signature utilisée, elle se compose avec une clé PRIVée et une clé Publique, cette dernière permet de certifier conforme les données.

- La signature est qualifiée d'inviolable SAUF pour le détenteur de la Clé PRIVée !!!! Un analyste m'a donné une estimation de 300 000 € pour la clé Privée, tiens donc on va peut être faire fortune :)

En conclusion : Le marché du logiciel de caisse va se concentrer , les petits programmeurs du dimanche vont disparaitre et il y en a beaucoup ! Concernant les textes de loi de finance il y a beaucoup de flou et sujet à discussion suivant le contrôleur notamment sur les règles minimum de cryptage. A savoir que tout ce qui est dit concerne la caisse enregistreuse y compris les caisses autonomes vendues par METRO, mais rien n'empêche le commerçant de gérer ses ventes sur un cahier manuscrit au stylo bille bien sur !

Cordialement
Gesar






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