Forum AtoutFox : Re: nouvelles obligations fiscales   

mar. 20 février 2018, 08h21

GLS
France
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Re: nouvelles obligations fiscales

Bonjour Jean,
sur le principe c'est l'application qui génère les écritures dans les tables des éléments comptables soumis à la loi applicable au 01-01-2018.

Si ton exécutable ne peut jamais être dissocié de l'application centrale, alors tu pourras attester que les données issues de ton application tierce sont conformes..
Je suppose que le programme principal générant les écritures fonctionne aussi bien avec que sans l'application tierce, alors il te faudra effectuer les modifications dans le programme principal.

Attention la notion de caisse enregistreuse est aujourd'hui sujet d'une discorde entre la communication du Ministère de monsieur Darmanin et la communication de l'administration fiscale:
- le premier indique dans son dernier communiqué que seule la fonction traditionnellement dénommé caisse enregistreuse (encaissement sur ticket de caisse) est à attester conforme
- le second (le fisc) englobe dans la notion de caisse enregistreuse toutes les opérations qui concourent à l'élaboration des écritures fiscales lorsque le professionnel soumis à TVA encaisse des règlements d'un client non assujetti à la TVA.. (en gros en plus de la génération de ticket de caisse et des encaissements sur ticket de caisse, c'est aussi la génération des factures, des clôtures journalières, mensuelles et annuelles, des tarifs unitaires, des exportations vers les logiciels comptables, etc... qui sont aussi à rendre et à attester conforme à la loi!!)

Amicalement
Gilles

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